top of page

Mentions légales

Cette page décrit les mentions légales qui s’appliquent à tout internaute visitant ce site. En le consultant vous vous engagez sans réserve à les respecter. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

Informations société

PRODISAL sas – Les Maisons Neuves – 36330 VELLES
Tél : (33) 02 54 61 62 90
Fax : (33) 02 54 01 01 03
Email : info@prodisal.fr
SAS au capital de 40 000 euros – RCS Châteauroux 348 319 674
Représentant légal : Nicolas DELANNEAU

Propriété Intellectuelle

Le site https://prodisal.fr appartient et est exploité par la SAS PRODISAL. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site https://prodisal.fr, est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à PRODISAL ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Aucun élément tel que le contenu rédactionnel ou les photographies composant le site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de PRODISAL à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site: “COPYRIGHT PRODISAL TOUS DROITS RÉSERVÉS”. Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

PRODISAL se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Liens vers d’autres sites

La responsabilité de PRODISAL ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via les sites. Nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de PRODISAL. De surcroît, l’existence d’un lien entre le site et un site tiers ne signifie en aucun cas que PRODISAL approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.

En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du site par notamment un ou plusieurs “virus”, “Cheval de Troie” ou tout autre “parasite”.

Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le site. Un tel lien ne pourra être installé sans l’accord préalable et exprès de PRODISAL. En tout état de cause, PRODISAL n’est aucunement responsable de l’indisponibilité de tels sites et PRODISAL n’examine, ne contrôle, n’approuve ni n’est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.

Disponibilité du site web

Vous reconnaissez qu’il est techniquement impossible de fournir le site exempt de tout défaut et que PRODISAL ne peut s’y engager; que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du site; et que le fonctionnement du site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que PRODISAL ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et PRODISAL et entre PRODISAL et d’autres réseaux.

PRODISAL pourra, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le site. PRODISAL n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du site.

Dispositions juridictionnelles

Le site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

E-mail :
Tél :

Fax :

Adresse :

bottom of page